Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
Simadoré Joaillerie
Entreprise individuelle
Dont le siège est 6 rue Pierre de Fermat 31000 Toulouse
E-mail : contact@simadore.com
TVA intra communautaire : FR34818620999
SIREN 818620999
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.simadore.com/,
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.
ArtICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.simadore.com et ce exclusivement.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Les ventes sur notre site sont réservées aux particulier, les ventes aux professionnels ne sont pas autorisées.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits mis à la vente sont ceux décrits sur le site du vendeur au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur transmettra l’information au client dans les meilleurs délais.
La description et la présentation des produits font l’objet d’une grande attention, elle reste cependant indicative et n’engagent en rien le Vendeur.
ARTICLE 3 – MODALITES DE COMMANDE
Le processus de commande s’établit de la façon suivante : le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit.
Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits.
Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ».
Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ».
Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.
Pour éviter toute erreur, le Vendeur recommande au Client de vérifier soigneusement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le Vendeur soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de vente indiqués par le Vendeur sont indiqués pour chacun des produits en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant des frais de livraison et de transport en sus est indiqué au client au moment de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Le statut d’entreprise individuelle du Vendeur permet à ce titre d’exonérer le Client de la TVA applicable sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Tout article acheté sur le site www.simadore.com peut être payé par carte bancaire ou chèque bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement du dit chèque.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL ils sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique du Vendeur. Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
En outre, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. En courrier suivi et assuré.
Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client.
Le Vendeur livre toute commande à destination de la France métropolitaine et l’Europe.
Les articles sont livrés en fonction de leurs disponibilités au moment de l’achat, le délai sera de 7 jours sous réserve de disponibilité des articles commander par le Client. Il sera augmenté à 15 ou 21 jours si le ou les articles étaient en ruptures et qu’ils font l’objet d’une réédition. Ce délai sera convenu et validé par avance avec le Client, préalablement informé par le Vendeur, lors des échanges par courrier, mail ou téléphone.
Ce délai prend en compte le temps de traitement de la commande et la livraison à votre domicile. Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs.
Le Vendeur ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du code de la consommation, le Client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.
A partir de la réception de la marchandise, le Client a 14 jours pour se rétracter. Avant l’expiration de ce délai le client doit adresser une déclaration de rétractation par courrier ou par e-mail. Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leurs emballages d’origines, dans leurs états d’origines (neuf), complets (accessoires, notice…). Il appartiendra au Client d’assurer la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date, les frais et risques de retour restant à charge du Client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception des articles retournés au Vendeur.
Le Client pourra procéder à un échange à distance. En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du Client, soit d’un re-crédit sur le compte bancaire du Client sous réserve que les coordonnées soient identiques à celles qui on servies au premier achat.
Si le retour fait suite à une erreur de la part du Vendeur, Simadoré s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouvel article à sa charge.
Quel que soit la demande, d’échange ou de retour, tous les articles retournés ne doivent pas avoir été portés. Si les articles sont incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ils ne seront pas retenus, le vendeur se réservera le droit échéant des modalités de dédommagement si il y a préjudice.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Les articles proposés sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française sauf en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et de leurs représentations.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
https://simadore.com est propriétaire et détient tout droit de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, dessins et modèles à titre originaire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur Simadoré Joaillerie.
ARTICLE 11 – LITIGES / DROITS APPLICABLES
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de formation de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.
ARTICLE 12 – DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées sont destinées à l’entreprise individuelle SIMADORE JOAILLERIE. Cependant, elles sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans le cadre de nos activités. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données vous concernant, sur demande par courriel à l’adresse e-mail suivante : contact@simadore.com ou en écrivant à l’adresse suivante : Simadoré, 6 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.